Vous le savez bien évidemment : le marché des voitures électriques est en plein essor, à tel point que toutes les marques automobiles en proposent actuellement plusieurs modèles. Si vous envisagez cette option, que ce soit pour minimiser la fiscalité de vos voitures de société ou afin de vous engager dans une démarche éco-responsable, il est intéressant de développer vos connaissances à ce sujet.
Au fil de cet article, nous allons justement nous pencher sur l'ATN des voitures électriques, son intérêt et la manière de le calculer.
Vous vous demandez en quoi consistent les règles fiscales et souhaitez en savoir plus sur l’avantage de toute nature des voitures électriques ? 🤔
Une chose est sûre : aujourd'hui, elles sont si favorables que même les plus sceptiques sont convaincus. Voici un résumé de ce que vous vous apprêtez à découvrir :
La déductibilité fiscale des coûts liés aux voitures électriques est de 100 %. Et c'est un atout de taille pour les voitures de société ! Amortissement, assurances, pneus, entretien, frais de stationnement, intérêts : tout est déductible au maximum.
Vous utilisez des bornes de recharge, que ce soit à domicile, sur la route ou sur votre lieu de travail ? Dans ce cas, sachez également que les coûts de recharge sont 100 % déductibles.
À l'heure actuelle, toutes les voitures dotées d'une motorisation 100 % électrique sont exonérées de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation en région Flamande.
La situation est légèrement différente en région Wallonne. Ici, vous avez à payer le montant minimum de 61,50 € lors de la première immatriculation. À Bruxelles, ce montant est de 74,29 € depuis le 1er juillet 2024. Qui plus est, si vous conduisez une voiture électrique immatriculée en Wallonie ou à Bruxelles, vous êtes redevable d'une taxe de circulation annuelle minimale.
Vous souhaitez en savoir plus à ce propos ? Découvrez sans attendre notre article relatif aux taxes sur les voitures de société électriques.
L’avantage de toute nature, autrement connu sous le sigle d'ATN, est un avantage que vous percevez de la part de votre employeur et qui peut être, dans une moindre mesure, assimilé à une forme de salaire. C'est notamment le cas des voitures de société, mises à votre disposition gratuitement ou pour une somme modique.
Vous disposez d’un véhicule particulièrement respectueux de l'environnement ? Dans ce cas, si vous payez toujours des impôts sur l'ATN, le montant est beaucoup moins élevé que pour des véhicules thermiques.
L’ATN d’une voiture électrique dépend d’un certain nombre de facteurs, parmi lesquels il convient de souligner :
1. Les émissions de CO2
Un véhicule entièrement électrique n'émet absolument pas de CO2. Par conséquent, le montant de l'ATN est inférieur à celui des voitures dotées de moteurs à combustion !
2. Le prix catalogue du véhicule
Le montant de l'ATN des voitures électriques dépend également de la valeur catalogue du véhicule, correspondant au prix neuf que paierait un particulier pour acquérir une voiture identique à la vôtre, sans réductions et TVA incluse.
Pour une voiture électrique, nous ne tenons compte que de 4 % de cette valeur.
3. Le coefficient d’âge de votre voiture
Celui-ci diminue de 6 % chaque année dès la 2e année, pour s'arrêter au seuil de 70 % au bout de 5 ans.
Ces trois éléments vous permettent donc de calculer votre avantage en nature brut.
Bon à savoir : le montant minimum de l'ATN est de 1 650 € en 2025.
La procédure, pour bien calculer l'ATN de votre voiture de société électrique, est assez simple :
Ce coefficient d'âge est de :
Vous savez désormais sur quelle somme brute vous devrez payer des impôts supplémentaires chaque année ! Vous n'avez pas envie de réaliser ces calculs par vous-même, de peur de vous tromper ou par manque de temps ?
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Jusqu'au 31 août 2024, l'installation de bornes de recharge dans les locaux des entreprises permettait de prétendre à un certain nombre d'avantages fiscaux supplémentaires. Les sociétés bénéficiaient effectivement d'une déduction accrue, pouvant aller jusqu'à 150 % si les bornes de recharge étaient accessibles au public et alimentées par de l'électricité verte.
Aujourd'hui, cette mesure n'est plus applicable. Cela dit, il est toujours rentable d'investir dans une infrastructure de recharge à placer dans les locaux de l'entreprise. En effet, parce que les solutions de recharge publiques sont généralement très onéreuses, il est bien plus stratégique que les employés rechargent leur véhicule sur leur lieu de travail.
Dans le même ordre d'idées, il est également envisageable d'investir dans l'installation d'un système de recharge à domicile pour les employés. Mieux encore ? Grâce à la facturation partagée, l'employé est directement remboursé pour l'électricité consommée à domicile par sa voiture de société. C'est aussi simple que cela !
Saviez-vous qu'avec LIZY, vous pouvez même inclure une borne de recharge dans votre contrat ? Pour en savoir plus, cliquez ici.
Un véhicule hybride rechargeable peut être rechargé électriquement, mais ne s'appuie pas uniquement sur ce type de carburant. Il combine en effet un moteur à combustion traditionnel avec une variante électrique, comme le font les véhicules hybrides ordinaires.
Mais alors, pourquoi opter pour une voiture hybride rechargeable ? Son atout principal réside dans le fait que la batterie soit plus grande et aussi nettement plus puissante que celle d’une voiture hybride ordinaire. Sachez-le : de nos jours, vous pouvez facilement parcourir 50 kilomètres en mode purement électrique. Cela se révèle suffisant pour la plupart des trajets quotidiens, professionnels ou non !
Qui plus est, les voitures hybrides rechargeables sont fiscalement intéressantes, dans la mesure où la TMC et la taxe de circulation annuelle sont avantageuses. Les émissions de CO2 étant aussi faibles, cela a un impact favorable sur le montant de l’ATN.
En pratique, concernant l’avantage de toute nature, les véhicules hybrides sont soumis aux mêmes règles que les voitures entièrement électriques. C'est tout du moins vrai tant que leurs émissions maximales ne dépassent pas les 50 grammes de CO2 par kilomètre. Dès lors, méfiez-vous des « fausses » hybrides !
Reprenons la formule de calcul de l’ATN pour une voiture électrique :
ATN = valeur catalogue fiscale x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge du véhicule
Si la formule n'est certes pas la même pour les hybrides rechargeables, les bénéfices sont finalement similaires. Avec ce type de voiture, vous pouvez donc profiter d'un bel avantage !
Jusqu'au 22 novembre 2024, les particuliers ou les entreprises individuelles ayant leur siège en Flandre pouvaient demander une prime de 3 000 € à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture électrique. Quant aux entreprises, elles n'y étaient de toute façon pas éligibles.
En Wallonie et à Bruxelles, il n'existe pas non plus de subventions pour l'obtention de véhicules électriques. Mais ce n'est pas un problème, puisqu'il existe de nombreux autres avantages fiscaux rendant la mobilité durable attrayante.
Contrairement aux primes régionales, certaines villes offrent encore des subventions pour l’achat d’une voiture électrique. Gand en est un bon exemple. Si vous achetez une voiture électrique en tant que Gantois, et que vous la partagez avec au moins trois autres habitants de la ville, vous avez droit à une subvention d’au moins 4 500 €.
Mais comme vous pouvez l'imaginer, ce n’est pas le cas dans toutes les villes. Assurez-vous donc de vérifier quelles sont les subventions auxquelles vous pouvez prétendre, sur votre lieu de résidence !
Pour finir, rappelons les avantages des voitures électriques par rapport aux véhicules thermiques plus « traditionnels » :
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