De la voiture à la trottinette…
Tout ce que vous devez savoir sur le budget mobilité
Table des Matières
— Sam Heymans
CEO LIZY
Préface
Ces dernières années ont apporté un changement radical dans notre façon de nous déplacer, tant sur le plan professionnel que privé. Le télétravail est désormais monnaie courante. De plus, tous les employés ne considèrent pas la voiture de fonction comme un avantage extralégal intéressant.
D'où le succès croissant du budget mobilité fédéral. Cette initiative gouvernementale permet aux employés d'échanger leur voiture de fonction contre un budget flexible. Les employés peuvent le dépenser pour diverses options de mobilité alternatives et plus respectueuses de l'environnement, mais aussi pour leurs frais de logement.
Vous avez encore besoin d'une voiture ? C'est également possible, à condition qu'elle soit respectueuse de l'environnement. Le budget mobilité fédéral n'est d'ailleurs pas statique, mais en constante évolution. Afin de rendre la mobilité des travailleurs encore plus durable, le gouvernement souhaite rendre le système obligatoire à partir de 2026, alors que jusqu'à présent, il s'agissait d'un choix libre pour l'employeur. Mieux encore, à terme, il serait ouvert à tous les employés, alors qu'il n'était jusqu'à présent accessible qu'au personnel disposant d'une voiture de société.
Nous parlons aujourd'hui encore au conditionnel, car rien n'a encore été décidé définitivement par le gouvernement.
En tant qu'entreprise, vous avez toutefois tout intérêt à vous préparer. C'est pourquoi nous avons rédigé ce rapport à votre intention. Nous vous guidons à travers les principes du budget mobilité, vous donnons des exemples concrets et vous expliquons comment le mettre en œuvre dans votre entreprise.
Qu'est ce que le budget mobilité ?
Le budget mobilité a été introduit en 2019 afin de permettre aux travailleurs d'échanger leur budget de leasing contre des options de transport plus respectueuses de l'environnement. Les travailleurs peuvent dépenser ce budget pour des solutions de mobilité alternatives et durables sans payer d'impôts.
Pas d'impôts ? En Belgique ? Tout à fait.
Et ce n'est pas tout : pour les employeurs, le budget mobilité n'entraîne aucun coût supplémentaire par rapport à une voiture de société. Cela signifie que le passage à un budget mobilité est sans incidence sur les coûts pour l'employeur. Tout le monde y gagne !
Quels sont les avantages du budget mobilité pour les PME ?
En implémentant le budget mobilité dans votre PME, vous pouvez :
Plan cafétéria versus budget mobilité
Quelle est la différence avec le plan dit "Cafétéria" exactement ? Et faut-il choisir entre l'un ou l'autre ?
La réponse est simple : les deux peuvent parfaitement coexister (c'est typiquement belge) :
Budget mobilité
Avec le budget mobilité, les salariés peuvent échanger leur voiture de société contre un budget. Les employés peuvent librement dépenser ce budget pour un nombre presque illimité d'alternatives et d'options de mobilité respectueuses de l'environnement.
Plan Cafétéria
Un plan de cafétéria permet aux employeurs d'établir un budget que leurs employés peuvent choisir parmi un menu d'avantages. Le budget provient d'une partie du salaire brut (prime ou 13ème mois). L'une des catégories sur lesquelles le budget peut être dépensé est la mobilité. Dans cette catégorie, les employés peuvent choisir d'acheter un vélo électrique, de louer un vélo et bien plus encore.
Comment est calculé le budget mobilité ?
Très facile. Le budget mobilité d'un employeur est égal au Total Cost ofOwnership ou "TCO" de la voiture de société. Le TCO comprend tous les coûts d'une voiture tels que le leasing, l'entretien, lesfrais d'assurance, le carburant, etc.
Exemple
Une voiture de société avec un TCO de500€/mois représente un budget mobilité annuel de 6000€ (12 x 500€). Cela signifie que plus la voiture actuelle est chère, plus le budget mobilité est important.
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Vous avez des questions sur le calcul correct de votre TCO ?
sales@lizy.be se fera un plaisir de vous accompagner au travers de notre Calculateur de TCO
Qui est éligible à un budget mobilité ?
Pour bénéficier de la défiscalisation avantageuse, l'employeur doit avoir mis une ou plusieurs voitures de société à disposition d'un ou plusieurs salariés pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois avant la mise en place du budget mobilité.
Pour l'instant, les employés ne peuvent demander le budget mobilité que s'ils disposent déjà d'une voiture de fonction ou s'ils y ont droit. Les employeurs ne sont toutefois pas tenus de proposer le budget mobilité comme alternative à la voiture de fonction.
Cela changera à partir de 2026.
À partir de cette date, selon la coalition gouvernementale, le budget mobilité ne sera plus un choix pour l'employeur, mais une obligation. Du moins pour les entreprises qui proposent déjà des voitures de société aujourd'hui. De plus, la « règle des 36 mois » serait supprimée, ce qui est une bonne nouvelle pour les start-ups !
Mieux encore : le gouvernement De Wever souhaite à terme ouvrir le budget mobilité à tous les travailleurs, et pas seulement à ceux qui disposent d'une voiture de société.
À quoi pouvez-vous consacrer le budget mobilité ?
Croyez-le ou non, le nombre d'options pour lesquelles les employés peuvent dépenser leur budget est presque infini. Les seules conditions sont qu'il y ait un lien avec la mobilité et que l'option mobilité soit durable. Les options sont officiellement divisées en 3 piliers :
À partir de 2026, les voitures choisies par les employés dans le cadre du budget mobilité devront être sans émissions. Dans la pratique, cela signifie qu'elles devront être électriques. Il pourra s'agir de voitures de leasing d'occasion.
Vous trouverez un large choix de voitures écologiques ici, chez LIZY.
1. Transport personnel
Les employés peuvent choisir de consacrer leur budget à l'achat, la location, le leasing et l'entretien d'un vélo (électrique, motorisé ou non), d'un scooter, d'un hoverboard et bien plus encore.
Quelques exemples : Vélo ordinaire, vélo pliant, vélo de course, scooter électrique, vélo électrique, speedpedelec, kick scooter, mono-cycle, hoverboard, one-wheel, cyclomoteur… Même une voiture sans permis électrique comme la Microlino est éligible !
2. Transports publics
Les tickets et les abonnements aux transports publics peuvent être couverts par le budget mobilité. Qu'ils soient achetés par l'intermédiaire de fournisseurs de transports publics officiels ou non officiels. Les billets d'avion ne peuvent pas être financés avec le budget mobilité, car voler n'est pas si respectueux de l'environnement…
Quelques exemples de ce qui est autorisé : Abonnement SNCB, abonnement De Lijn, abonnement TEC, Billets Eurostar, billets de ferry, etc.
Ils peuvent être utilisés aussi bien par vous-même que par les membres de votre famille vivant sous votre toit.
3. Covoiturage
On parle de transport collectif organisé lorsque vous partagez le transport avec des collègues dans un véhicule pouvant accueillir au moins 2 personnes, organisé par l'employeur, un groupe d'employeurs ou un tiers. Par exemple : Covoiturage ou un bus de bureau.
4. Mobilité partagée
Par mobilité partagée, nous entendons les véhicules personnels partagés, les voitures de location sans chauffeur et les taxis ou voitures de location avec chauffeur. Par exemple : voitures partagées (Poppy, Cambio,...), vélos partagés (JUMP, Villo,...), trottinettes partagées( Bird, Lime,...), trajets en taxi, Uber et voitures de location (maximum 30 jours par an).
5. Frais de logement
La location de logements ainsi que les intérêts et les remboursements de capital dans le cadre de prêts hypothécaires peuvent être financés par le budget mobilité si les travailleurs habitent dans un rayon de
10 kilomètres (à vol d'oiseau) de leur lieu de travail habituel.
Si les salariés travaillent à domicile plus de 50 % du temps, leur domicile compte comme un lieu de travail normal et ils peuvent donc également utiliser le budget mobilité pour les frais de logement ! Le lieu de travail normal peut être redéfini chaque mois.
Quelles voitures relèvent du pilier 1 du budget mobilité ?
À partir de 2026, les voitures relevant du premier pilier du budget mobilité devront être sans émissions (électriques). Il s'agit d'un changement important : jusqu'à présent, la seule condition était que la voiture de société échangée soit remplacée par un modèle plus respectueux de l'environnement émettant au maximum 95 g/km de CO2.
Chez LIZY, vous trouverez déjà une large gamme de voitures qui répondent à ces critères, dans le cadre d'une formule de leasing tout compris avantageuse. Comme nous travaillons avec des voitures d'occasion, nous sommes jusqu'à 30 % moins chers que les voitures neuves. De plus, elles vous sont livrées gratuitement, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines.
Cas pratique : un budget mobilité en action
Parlons concrètement ! Vous trouverez ci-dessous l'exemple de Lisa, qui avait auparavant une voiture de société avec un TCO de 900 € par mois. Lisa décide d'échanger sa voiture de fonction contre un budget mobilité de 10 800 € (900 € x 12). Elle choisit une voiture qui répond aux conditions du pilier 1. Sa nouvelle voiture a un TCO de 468,73 € par mois.
Ce montant est déduit du budget, ce qui lui laisse 5 175,24 euros. Lisa dépense 3 000 euros en mobilité douce, notamment en tickets de transport public et en dépenses liées à la mobilité partagée, et décide d'acheter un scooter électrique pour 600 euros. Le montant restant de 1 575,24 euros sera versé à la fin de l'année (moins 38,07 % de cotisation salariale). Elle dispose ainsi d'un supplément net de 975,55 euros sur son compte bancaire. C'est ce que nous appelons la mobilité flexible !
Comment mettre en place le budget mobilité ?
Vous vous demandez comment commencer ? Proposer un budget mobilité à vos collaborateurs est plus simple que vous ne le pensez. Avec ce plan étape par étape, vous pouvez commencer en un rien de temps !
Rédigez une politique de mobilité
Déterminez dans une politique de mobilité comment vous souhaitez offrir une mobilité durable à vos salariés. Vous pouvez également ajouter des conditions spécifiques, par exemple que les employés ne peuvent adhérer qu'à l'expiration de leur contrat de bail, ou vous pouvez limiter les frais de logement à un certain montant. Vous ne savez pas par où commencer ? Contactez sales@lizy.be pour demander votre template.
Recevez une demande écrite
Votre employé souhaite passer au budget mobilité ? Très bien ! Le règlement exige une demande écrite de la part de l'employé, par exemple par e-mail.
Déterminez la taille du budget
Le budget mobilité est basé sur le coût total de possession ou TCO. Il s'agit du coût annuel total de la voiture à laquelle l'employé a droit. Ce TCO détermine le budget. La limite supérieure est d'ailleurs fixée à 20 % du salaire brut ou 16 875 € par an. Vous ne savez pas comment calculer le TCO ? Téléchargez notre calculateur TCO !
Signez un avenant au contrat
Ensuite, occupez-vous de la partie administrative : signez un avenant au contrat. Ce document contient l'accord de votre salarié pour échanger sa voiture de leasing traditionnelle contre un budget, et détermine la taille du budget et les conditions.
Gérez votre budget
Dès que votre employé démarre avec le budget mobilité, il doit pouvoir consulter son solde à tout moment. Évitez les formalités administratives et utilisez une plateforme RH comme Mbrella pour gérer le budget. Ils font également le lien avec votre secrétariat social pour assurer une bonne gestion de la paie.
Gestion du budget mobilité via Mbrella
Comme mentionné ci-dessus, le moyen le plus simple de gérer le budget mobilité est d'utiliser un outil de gestion de la mobilité (par exemple Payflip, Skipr ou Mbrella). Vous établissez ainsi un lien entre les employeurs, les employés, les secrétariats sociaux et les solutions de mobilité.
Cela signifie moins de tracas RH liés au suivi des dépenses et aux préoccupations concernant la paie et les implications fiscales. Tout est géré à partir d'un seul endroit, directement connecté à votre secrétariat social et à votre service de paie.
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